Publié le : 07 juillet 20223 mins de lecture
Les assurances sont des contrats qui ont pour objet de protéger les personnes et les biens contre les risques. Elles peuvent être résiliées pour différentes raisons.
Dans les paragraphes qui suivent, nous allons voir quelles sont les principales raisons pour lesquelles les assurances peuvent être résiliées.
En cas de non-paiement de la prime d’assurance
L’assurance peut résilier le contrat en cas de non-paiement de la prime d’assurance. La résiliation du contrat d’assurance peut être prononcée par l’assureur à tout moment, même en cours de contrat, en cas de non-paiement de la prime d’assurance. La résiliation prend effet immédiatement et entraîne la perte de tous les avantages du contrat d’assurance.
En cas de décès de l’assuré
En cas de décès de l’assuré, l’assurance prendra fin et aucune prestation ne sera due. Le contrat d’assurance est résilié de plein droit et aucune indemnité n’est due au titulaire du contrat.
En cas de résiliation du contrat d’assurance
Le contrat d’assurance est un contrat à durée déterminée. Cela signifie que, sauf cas de force majeure, les deux parties sont liées par le contrat jusqu’à son terme. Toutefois, il est possible de le résilier avant son terme, moyennant le respect de certaines conditions.
La résiliation du contrat d’assurance peut être demandée par l’assuré ou l’assureur. Dans le cas de l’assuré, il peut y avoir plusieurs raisons qui motivent cette demande de résiliation. Par exemple, l’assuré peut trouver un contrat d’assurance moins cher auprès d’un autre assureur ou bien il peut ne plus avoir besoin de l’assurance pour laquelle il a souscrit un contrat. Dans le cas de l’assureur, la résiliation du contrat peut être motivée par le non-paiement des cotisations par l’assuré ou bien par le fait que l’assuré ait commis un acte de malveillance.
Quoi qu’il en soit, la résiliation du contrat d’assurance doit être notifiée par écrit à l’autre partie, conformément à la loi. La date de la résiliation du contrat d’assurance est alors fixée en fonction de la date de réception de la notification.
En cas de modification du risque assuré
En cas de modification du risque assuré, l’assurance peut résilier le contrat d’assurance. Cela peut se produire si le risque assuré est modifié de manière significative et que cela entraîne une hausse du coût de l’assurance. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance automobile et que vous modifiez votre véhicule pour un modèle plus puissant, votre assurance peut estimer que le risque est plus élevé et que le coût de l’assurance sera donc plus élevé. Dans ce cas, l’assurance peut décider de résilier le contrat.